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Les Ingénieurs Professionnels de France

Le règlement de Salubrité dans les Etablissements Recevant du Public

Préambule:

L'évolution de la population mondiale a pour conséquence la concentration urbaine, le développement des moyens de transports, la modification des écosystèmes.

Les conséquences multiples sont à résoudre et il s'avère qu'aujourd'hui, la prise en compte des risques sanitaires deviennent prépondérants.

Les risques contre les dangers de l'électricité, les risques de paniques, les risques d'incendie, ..., ont été solutionnés et regroupés dans un règlement de sécurité qui rappelle les règles minimales à mettre en œuvre, pour assurer la sécurité des personnes dans les Etablissement Recevant du Public ( ERP).

Ces obligations réglementaires dans leurs quasi totalité concernent des mesures de protection collectives permettant ainsi à tout utilisateur la tranquillité d'esprit et le libre accès sans contrainte des espaces accessibles au public. Il est à noter qu'un Règlement de sécurité des Etablissements Recevant des Travailleurs existe.(ERT)

La nouvelle pandémie lié au coronavirus COVID 19 nous impose de trouver des solutions de protection collectives permettant à tous le libre accès aux ERP.

Ces obligations règlementaires seront articulés de façon identiques au fonctionnement des règles de protections existantes actuellement en vigueur ( rapport de conformité, validation par la commission de sécurité, vérifications périodiques). Je propose que ces règles soient regroupées dans un document appelé Règlement de Salubrité Publique (RSP).

Les moyens à mettre en œuvre:

Les moyens existent, encore faut-il y faire appel, ce sont les mêmes acteurs que pour pour le règlement de sécurité ERP. Les constructeurs au sens large que sont les architectes, les Ingénieurs, les experts, les fabricants de matériels, les entreprises.....

Ces hommes chargés d'expérience, certifiés par le COFRAC existent, notamment au sein des sociétés d'Ingénieurs Professionnels de France (IPF) auquel j'appartiens en qualité de vice président de la SRIPF Provence.

La cinématique des actions à mettre en œuvre:

Ce document est le fruit d'un concept que j'ai expérimenté et que j'ai nommé BODIVELLISME et s'explique simplement par le fait que dans tous systèmes, il est possible de " prendre du temps" pour créer les conditions favorables, pour répondre à un but précis.

L'urgence du moment pousse tout le monde vers le repli sur soi et il en découle que les solutions de protection ne peuvent qu'être individuelles. (Equipement de Protection Individuel. EPI). Ces solutions coûteuses, inconfortables et polluantes en terme de déchets, ne peuvent pas être envisagées à long terme et ce sont donc des protections collectives qui doivent mises en place pour assurer la salubrité des locaux accessibles au public.

Dans cette cinématique, des moyens temporaires puis durables doivent être définis.

Deux approches sont possibles, l'approche déterministe qui fait appel à l'expérience du passé, et l'approche probabilistique qui permet une réduction des risques vers un niveau dit acceptable.

L'approche déterministe permet de se rapprocher des dispositions mises en place par le passé pour remédier aux contaminations au sens large. Tels que par exemple la qualité de l'eau des piscines collective ou un taux important de renouvellement des eaux est prévu pour permettre aux baigneurs de cohabiter, il est intéressant de noter que des EPI sont exigés: maillots et bonnets. Les salles de blocs opératoires de chirurgie osseuse ont souvent une ventilation par flux laminaire avec filtres absolus et caissons d'Ultra Violet (UV) pour détruire tout être vivant. Des ventilations plus poussées existent dans les usines de fabrication de microélectronique dites salles blanches.

Trois moyens apparaissent, le renouvellement, la filtration, le traitement UV.

Les technologies existent, des appareils similaires existent, tels que les déshumidificateurs et les climatiseurs portables.

Pour le court terme, les modifications complémentaires à apporter à ce type de matériels sont loin d'être insurmontables. Nous avons donc la la première réponse aux moyens temporaires à mettre en place pour assurer la salubrité des locaux accessibles au public. Une bonne qualité de l'air ambiant des salles est un critère qualitatif non négligeable pour le facteur de commercialité.

Pour le moyen et long terme, la mise en conformité aux règles de salubrité devront être menée comme par le passé pour la sécurité incendie, d'abord pour les nouveaux établissement puis avec une échéance pour les bâtiments existants. Les appareils mobiles ne seront autorisés que pour des locaux nos modifiables et pour exploitation provisoire.

Conclusions:

Pourquoi faire seul quand on est plusieurs .Rejoignez le corps des ingénieurs IPF en vous faisant certifier. Des solutions existent, reprenons notre avenir en mains.

Jacques-Charles BODINIER

Vice Président de la SRIPF-Provence Méditerranée

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